Ce delai constitue le preavis pendant lequel le salarie continue de bosser (sauf dispense).
- Cas general
- Alsace-Moselle
Cas general
Tout replier Tout deplier
De quoi s’agit-il ?
Le preavis de licenciement est le delai entre la premiere presentation une lettre recommandee adressee au salarie et la date de fin de son contrat d’embauche.
Notre preavis est-il indispensable ?
Tout salarie licencie (que votre soit pour motif personnel ou economique) devra executer 1 preavis, sauf dans les cas suivants :
- Dispense du preavis par l’employeur
- Licenciement pour faute i fond ou faute lourde
- Licenciement pour inaptitude
- Cas de force majeure
- Impossibilite d’execution (perte du permis de conduire, pourquoi pas)
Pendant le preavis, le salarie sur effectuer le preavis continue de travailler dans l’entreprise, dans les conditions habituelles, et de percevoir sa remuneration (salaire, primes eventuelles. ).
Duree du preavis
La duree de preavis varie au regard de l’anciennete du salarie dans l’entreprise, dans les conditions suivantes :
Cas general
Moins de 6 mois
La duree du preavis reste fixee :
- Soit par la convention collective
- Soit par accord collectif
- Soit par le contrat d’embauche ou nos usages : titleContent pratiques dans la localite et la bijouterie
Entre 6 mois et 2 annees
La longueur du preavis reste fixee a 1 mois.
Au moins 2 ans
La duree du preavis reste fixee a 2 mois.
Travailleur handicape
La duree du preavis de licenciement d’un travailleur handicape correspond au double d’la duree fixee pour les autres salaries, dans la limite de 3 mois.
Un simulateur permet de determiner la duree de votre preavis par rapport i votre convention collective :
Estimer la duree du preavis de licenciement par rapport i votre convention collective
Ministere charge du projet
A noter : des dispositions conventionnelles : titleContent , collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) vont pouvoir prevoir 1 preavis ou une condition d’anciennete plus favorables concernant le salarie.
Point de depart du preavis
Notre preavis commence Au moment une premiere presentation en lettre recommandee notifiant : titleContent le licenciement (meme si le salarie n’a pas recupere le courrier).
Dispense du preavis
L’employeur va dispenser le salarie de preavis. Di?s lors, le salarie ne est en mesure de gui?re s’y opposer. Notre salarie devra percevoir une indemnite compensatrice de preavis, Afin de la periode de preavis non effectuee.
Notre salarie peut demander a ne point executer son preavis, mais son employeur n’est nullement oblige d’accepter. S’il accepte, l’employeur n’est gui?re oblige de verser l’indemnite compensatrice de preavis.
Lorsque le salarie reste dispense d’effectuer son preavis, il va se Realiser embaucher par une autre entreprise sans attendre la fin du contrat.
A savoir : la dispense du preavis ne modifie gui?re la date a laquelle le contrat prend fin.
Report ou suspension du preavis
- Conges payes
- Maladie
- Accident de trajet
- Accident du bricolage ou maladie technique
Conges payes
Dates des conges fixees avant la notification du licenciement
Plusieurs conges payes qui interviennent pendant le preavis et qui ont ete demande a l’employeur avant la notification du licenciement suspendent le preavis. Par consequent, le preavis reste prolonge d’une duree equivalente a celle des conges.
A noter : le preavis peut egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.
Dates des conges fixees apres la notification du licenciement
Des conges payes qui interviennent pendant le preavis et ayant ete reclame a l’employeur apres la notification du licenciement ne suspendent jamais le preavis. Par consequent, le preavis n’est nullement prolonge d’une duree equivalente a celle des conges.
A avouer : le preavis est en mesure de egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.
Licenciement notifie pendant nos conges payes
Dans ce cas, le preavis ne commencera qu’apres les conges payes.
A noter : le preavis est en mesure de egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.
Maladie
L’arret de travail pour maladie non technique ne suspend nullement et n’interrompt pas le file du preavis.
Par consequent, le preavis n’est pas prolonge. Le contrat s’acheve a la date initialement prevue. Le salarie revient bosser si le arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).
A avouer : le preavis va egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.
Accident de trajet
L’arret de travail suite a 1 accident de trajet ne suspend gui?re et n’interrompt gui?re le file du preavis.
Par consequent, le preavis n’est pas prolonge. Le contrat s’acheve a la date initialement prevue. Le salarie revient bosser si le arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).
A noter : le preavis peut egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.
Accident du boulot ou maladie technique
L’arret d’embauche pour cause d’accident du boulot ou de maladie professionnelle survenant en cours de preavis tuto silverdaddies suspend le deroulement de celui-ci. Par consequent, le preavis reste prolonge de la duree equivalente a celle de l’arret de travail.
Alsace-Moselle
Les salaries exercant leur activite en departements une Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin paraissent soumis a des dispositions particulieres concernant la duree du preavis.
Le salarie a droit a 1 preavis :
- D’un jour si sa propre remuneration reste fixee avec jour
- D’une semaine lorsque une remuneration reste fixee par semaine
- De 15 jours lorsque sa remuneration est fixee par mois
- De 6 semaines Quand sa propre remuneration est fixee par trimestre ou par periode plus longue
Mes individus suivantes ont droit a un preavis de 6 semaines :
- Professeurs et personnes employees chez des particuliers
- Commis commerciaux : titleContent
- Salaries dont la remuneration est fixe, charges de maniere permanente d’une direction ou la surveillance d’une activite, ou de la partie de celle-ci
- Salaries dont la remuneration est fixe, a qui paraissent confies des prestations techniques necessitant une certaine qualification
A noter : des dispositions conventionnelles, collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) peuvent prevoir un preavis ou une condition d’anciennete plus favorables pour le salarie.